Conditions d’utilisation

1. Champ d’application

Les présentes Conditions d’utilisation de Areapublicité Sarl (ci-après « entreprises-a-geneve.ch ») s’appliquent à l’utilisation des applications, services et contenus de Entreprises-a-geneve.ch (ci-après « Services ») dont fait usage un client, resp. un utilisateur (ci-après « Utilisateur »), comme par exemple :

l’utilisation des différents sites web, resp. des différentes applications mobiles de entreprises-a-geneve.ch.

En utilisant les Services et/ou leurs fonctionnalités, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions d’utilisation dans leur version actuelle respective.

Dans le cadre de l’utilisation des services de tiers (ci-après « Services de tiers ») mis en liens ou intégrés dans les Services de entreprises-a-geneve.ch (voir à ce sujet le chiffre 3), les conditions d’utilisation des tiers en question s’appliquent exclusivement.

2. Services de entreprises-a-geneve.ch
2.1. Généralités
Entreprises-a-geneve.ch peut modifier, étendre ou suspendre en tout temps ses Services, tant dans leur forme que dans leur contenu.

Les descriptions de produits, les offres, les prix et autres indications similaires publiés sur les Services peuvent être modifiés en tout temps par entreprises-a-geneve.ch et, sauf convention(s) contraire(s) explicite(s) entre entreprises-a-geneve.ch et l’Utilisateur, ne lient pas ces derniers.

Entreprises-a-geneve.ch peut choisir de n’offrir certains Services, resp. la publication de certains contenus, qu’à titre payant.

Entreprises-a-geneve.ch déploie les efforts appropriés requis afin d’utiliser constamment dans ses Services des données correctes et actualisées, étant précisé que ces dernières peuvent contenir des erreurs ou des informations incomplètes en raison de circonstances techniques ou autres. L’Utilisateur ne peut en déduire aucun droit à l’égard de entreprises-a-geneve.ch.

Entreprises-a-geneve.ch s’efforce de garantir un degré élevé de disponibilité des Services proposés, mais décline toute responsabilité quant au fonctionnement ininterrompu et sans défaillance de ses Services. Entreprises-a-geneve.ch s’efforce de réparer, dans les délais appropriés, les pannes et défaillances techniques relevant de sa sphère d’influence.

L’Utilisateur ne peut se prévaloir envers Entreprises-a-geneve.ch d’aucun droit à l’utilisation des Services, resp. des Services de tiers.

2.2. Publication de Contenus
Entreprises-a-geneve.ch peut saisir et modifier les contenus complémentaires tels que p. ex. photos, textes, vidéos, renvois à des sites web et autres contenus multimédia (regroupés sous le terme de « Contenus »). Entreprises-a-geneve.ch se réserve le droit de contrôler et de corriger les Contenus et, le cas échéant, de refuser des demandes de modifications de l’Utilisateur conformément aux Conditions (CGU) et aux dispositions légales qui leur sont applicables (Loi sur les télécommunications et ordonnances y afférentes).

L’Utilisateur déclare approuver la mise en ligne et la publication de ces Contenus sur les Services correspondants, dans les médias imprimés ainsi que sur les plateformes de partenaires et les plateformes de tiers, et confère à entreprises-a-geneve.ch les droits y afférents requis. Dans ce contexte, la question de savoir où, comment et si ces Contenus seront publiés ou non relève de la libre appréciation de entreprises-a-geneve.ch.

L’Utilisateur peut envoyer par mail des contenus pour adapter des Contenus erronés ou non actuels. Ce faisant, l’Utilisateur assume la responsabilité de la mise à disposition des Contenus en dû temps et de manière techniquement irréprochable. L’Utilisateur assume la responsabilité liée au risque de transmission. Si des Contenus ne peuvent pas être publiés ou s’ils sont publiés de manière fausse parce que le Contenu n’a pas été mis à disposition par l’Utilisateur en dû temps, resp. parce que ce Contenu a été mis à disposition de manière défectueuse ou erronée, l’Utilisateur ne peut en déduire aucun droit vis-à-vis de entreprises-a-geneve.ch.

Entreprises-a-geneve.ch peut refuser, modifier ou effacer des Contenus de l’Utilisateur selon sa propre appréciation et sans en indiquer les motifs, en raison de leur contenu concret, de leur provenance, de leur forme technique ou de leur qualité, en particulier lorsque les Contenus ne sont pas conformes aux garanties mentionnées sous chiffre 4. L’Utilisateur ne peut se prévaloir d’aucun droit vis-à-vis de entreprises-a-geneve.ch résultant du refus, de la modification ou de l’effacement d’un Contenu.

Les Contenus qui sont publiés dans les Services reflètent le point de vue subjectif de l’Utilisateur, et ne reflètent pas l’opinion de entreprises-a-geneve.ch. Leur publication n’implique pas non plus l’approbation ou le consentement de entreprises-a-geneve.ch concernant les Contenus affichés.
Entreprises-a-geneve.ch n’est pas tenu de contrôler les Contenus et décline toute responsabilité quant à leur caractère correct.

2.3. Plate-formes d’intermédiation
Entreprises-a-geneve.ch offre à l’Utilisateur de certains Services la possibilité de publier des Appels d’offres (p. ex. travaux à attribuer à des artisans) et de recevoir des Offres correspondantes de la part de tiers (p. ex. des artisans). Entreprises-a-geneve.ch ne garantit pas que des Offres seront remises. L’Utilisateur décide lui-même s’il souhaite accepter une Offre ainsi que l’Offre qu’il préfère. Entreprises-a-geneve.ch ne représente pas et n’assume aucune autre fonction de représentation de l’Utilisateur ou des tiers remettant une Offre. Entreprises-a-geneve.ch ne fournit aucune Prestation ou Soutien en lien avec le contrat éventuellement passé entre l’Utilisateur et un tiers ayant remis une Offre ni avec les prétentions qui peuvent en résulter.

3. Services de tiers
Entreprises-a-geneve.ch peut intégrer des Services de tiers dans ses propres Services. Par exemple, certaines fonctionnalités des Services peuvent prévoir des interactions entre l’Utilisateur et des tiers, resp. entre l’Utilisateur et des Services de ces tiers. Ainsi, par exemple, les Services de tiers peuvent permettre à l’Utilisateur de partager des Contenus qui seront ensuite publiés sur les Services de tiers.

La manière dont l’Utilisateur entend interagir avec des Services de tiers de ce genre relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Entreprises-a-geneve.ch n’a aucune influence sur l’aménagement de ces Services de tiers et sur leurs contenus. L’Utilisateur ne peut se prévaloir d’aucun droit vis-à-vis de entreprises-a-geneve.ch résultant de l’utilisation de ces Services de tiers.

Par exemple, l’utilisation de Google Maps est soumise aux « Google Maps/Google Earth Additional Terms of Service » (https://maps.google.com/help/terms_maps.html) et au « Google Privacy Policy » (https://www.google.com/policies/privacy).

4. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de manière conforme à leur destination et à s’abstenir de toute utilisation non conforme à leur but, abusive ou illicite, soit p. ex. de recourir à des logiciels malveillants (tels que virus, vers (« worms ») ou autres logiciels d’espionnage). En outre, il est interdit à l’Utilisateur d’utiliser les Services de manière à affecter leur disponibilité pour Entreprises-a-geneve.c ou pour d’autres Utilisateurs, ou d’affecter les Services de quelque autre manière (p. ex. en faisant appel à des appareils automatiques, à des scripts, ou à des services de robots, de spiders, de crawlers ou de scrapers).

L’Utilisateur garantit que les Contenus mis à disposition d’une autre façon en lien avec les Services ne contreviennent pas aux dispositions légales, aux droits de tiers ou aux bonnes mœurs. En particulier, entreprises-a-geneve.ch s’engage à ne pas publier des Contenus qui enfreignent les droits de la personnalité de tiers, qui contreviennent au droit de la concurrence ou à des obligations de confidentialité, ou qui portent atteinte à l’honneur, resp. des Contenus racistes, incitant à la violence, extrémistes, menaçants, dénigrants ou offensants, pornographiques ou obscènes, ou qui enfreignent des droits de tiers (comme par exemple les droits d’auteur, les droits des marques et les droits liés à la raison sociale). Entreprises-a-geneve.ch est en droit de bloquer immédiatement et sans préavis, d’effacer, resp. de ne pas publier des Contenus qui contreviennent à ces règles.

5. Propriété intellectuelle
L’Utilisateur reconnaît qu’en règle générale, les Services, les Services de tiers, et les Contenus publiés par entreprises-a-geneve.ch, des tiers ou d’autres utilisateurs sur les dits Services sont juridiquement protégés, et qu’une utilisation de ces Services et Contenus nécessite le consentement préalable du détenteur respectif des droits en question.
res moyens) ainsi que la modification de tout ou partie des Services o
Sont interdites la reproduction, la transmission (par voie électronique ou par d’autu Contenus.

Copier, télécharger ou imprimer les Services ou Contenus n’est autorisé que pour un usage personnel et non commercial, et uniquement dans la mesure où l’usager n’efface aucune mention relative à la propriété intellectuelle, ni d’autres désignations protégées par la loi.

Est interdite l’utilisation, en tout ou partie ou sous forme d’extraits, des répertoires d‘adresses mis à disposition via les Services aux fins d’exploitation commerciale de ces adresses, de fourniture de renseignements commerciaux ou sous forme de document ou de moyens auxiliaires visant à compiler ou à compléter des répertoires de participants, des répertoires d’adresses ou autres types de répertoires sous quelque forme que ce soit (sous forme électronique ou imprimée, sur des supports de données, etc.) ainsi que l’extraction des données sur Internet aux fins précitées, ainsi que pour tout autre type d’utilisation commerciale.

Les désignations « entreprises-a-geneve.ch » ainsi que certaines autres désignations de produits ou prestations (y compris les logos) sont des marques déposées de entreprises-a-geneve.ch. L’Utilisateur ne peut se prévaloir d’aucun droit d’utilisation relatif à ces marques. Il en va de même des marques appartenant à des tiers, et en particulier des Services de tiers.

6. Protection des données
Est applicable la Déclaration de entreprises-a-geneve.ch relative à la protection des données, dans sa version actuelle respective, qui est disponible dans le Service concerné ainsi que sur www.entreprises-a-geneve.ch.

Entreprises-a-geneve.ch peut faire parvenir à l’Utilisateur des informations sur ses autres produits ou prestations (p. ex. sous forme d‘une newsletter ou par courrier postal). Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir des communications de ce genre de la part de entreprises-a-geneve.ch, il peut se désinscrire en tout temps par e‑mail (à contact@entreprises-a-geneve.ch), par courrier ou par téléphone (coordonnées disponibles sous www.entreprises-a-geneve.ch).

7. Responsabilité
Toute responsabilité civile de entreprises-a-geneve.ch vis-à-vis des Utilisateurs en lien avec l’utilisation des Services est exclue dans la mesure autorisée par la loi. En particulier, l’Utilisateur prend acte du fait que entreprises-a-geneve.ch ne répond pas des Contenus envoyés par l`utilisateur et qu’il ne répond pas non plus des contenus d’autres sites web et applications mobiles auxquels renvoient les Services. Entreprises-a-geneve.ch décline aussi toute responsabilité quant aux Services de tiers.

L’Utilisateur s’engage à libérer intégralement entreprises-a-geneve.ch de toute prétention en responsabilité formulée par des tiers imputable au non-respect des présentes Conditions d’utilisation.

8. Non-respect des Conditions d’utilisation
En cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation, entreprises-a-geneve.ch est en droit de bloquer, resp. de refuser à un Utilisateur l’accès aux Services indiqués.

9. Dispositions finales
Entreprises-a-geneve.ch se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation en tant que de besoin. La version actuelle respective consultable sous www.entreprises-a-geneve.ch fait foi.

Si une ou plusieurs dispositions sont nulles ou sans effet, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Le droit suisse est applicable aux présentes Conditions d’utilisation, à l’exclusion des règles du droit international privé.

Le for exclusif pour tout litige résultant des présentes Conditions d’utilisation ou lié à ces dernières est le siège de Area Publicité Sàrl (Vaud).

Area Publicité Sàrl, octobre 2023